Contrôler les bénéficiaires effectifs et mandataires d'une personne morale

Si vous souhaitez obtenir les bénéficiaires effectifs et mandataires d’une personne morale, voici les étapes à suivre.

Prérequis

• Avoir communiqué à BeCLM un compte INPI ayant les droits d’accès aux bénéficiaires effectifs et/ou mandataires.

• Être configuré avec une source de donnée KYC et connaître son nom technique

• Avoir un compte avec un token API

• Connaître le nom technique du flux à utiliser pour les contrôles GDA/PPE.

Déroulement

Contrôler une personne morale

Afin de récupérer les bénéficiaires ou mandataires d’une personne morale, il faut importer et contrôler la personne. Pour cela vous pouvez utiliser l’un des endpoints suivants, en fonction des données que vous avez sur vos personnes morales :

• Contrôler une personne morale à partir d'une référence et d'un numéro SIREN

• Contrôler une personne morale à partir d'un numéro SIREN

Assurez-vous de bien transmettre le bon numéro SIREN dans votre appel. Il doit être unique sur la source, sinon il sera ignoré et les personnes liées ne seront pas retrouvées.

Si l’appel se passe correctement, vous recevez une première réponse synchrone reprenant les éléments envoyés qui ont pu être intégrés. Puis une réponse asynchrone dans lesquels vous recevez les résultats de contrôle.

Récupérer les données dans le retour asynchrone

Les endpoints cités ci-dessus fonctionnent avec un webhook asynchrone qui renvoie les informations de contrôle quelques secondes après.

Dans cette réponse, vous pourrez identifier deux listes beneficialOwners et representatives dans lesquelles vous trouverez toutes les informations sur les personnes. A ce stade, les personnes auront été créées avec les informations récupérées, mais pas contrôlées.

 "beneficialOwners": [],

 "beneficialOwners": [
    {
      "externalRef": "DUPOND_MARIE_1975-04",
      "sourceName": "SOCIETE_BENEFICIAL_OWNER",
      "lastName": "DUPOND",
      "firstName": "Marie"
    }
  ],
  "representatives": [
    {
      "externalRef": "DUPONT_TOM_1967-08",
      "sourceName": "SOCIETE_REPRESENTATIVE",
      "lastName": "DUPONT",
      "firstName": "Tom"
    },
    {
      "externalRef": "MARTIN_PAUL_1968-05",
      "sourceName": "SOCIETE_REPRESENTATIVE",
      "lastName": "MARTIN",
      "firstName": "Paul"
    }
  ],

Récupérer le résultat de contrôle GDA/PPE des bénéficiaires ou mandataires

Pour récupérer les résultats de contrôles des personnes, vous pouvez appeler l’endpoint GET INFORISK GDA/PPE pour chaque personne à contrôler.

Données obligatoires

Pour pouvoir utiliser cette API, les données obligatoires sont les suivantes :

• flowName : Nom du flux utilisé pour le contrôle.

• externalRefId : Référence externe de la personne contrôlée, vous pourrez la retrouver dans la réponse asynchrone précédemment transmise.

Exploiter le résultat du contrôle

Vous trouverez les données du résultat de contrôle dans la réponse immédiate à l’appel INFORISK. Il peut prendre les formes suivantes.

"risks": [
    {
      "_id": "667c0aab21a12340334a0191",
      "lastEditBy": user_api@beclm.com,
      "lastEditionDate": "2024-06-26T12:33:47.627Z",
      "type": "PEP",
      "maxMatchingScore": 100,
      "status": {
        "authorLogin": user_api@beclm.com,
        "date": "2024-06-26T12:33:47.621Z",
        "state": "POTENTIAL_RISK"
      }

"risks": []